ACC SHELL

ACCORD DE LICENCE
openSUSE(r) 11.3

Cet accord régit le téléchargement, l’installation et l’utilisation
d’openSUSE 11.3 et de ses mises à jour, quel que soit le mode de livraison.
openSUSE 11.3 est une œuvre collective protégée par les lois sur les droits
d’auteur en vigueur aux États-Unis. Conformément aux termes suivants, le
Projet openSUSE vous concède une licence d’utilisation de cette œuvre
collective dans le cadre de la Licence Publique Générale de GNU version 2.
En téléchargeant, installant ou en utilisant openSUSE 11.3, vous acceptez
les termes du présent accord.

openSUSE 11.3 est un système d’exploitation Linux modulaire qui inclut des
centaines de composants logiciels. L’accord de licence de chaque composant
se trouve généralement dans le code source du composant. À l’exception de
certains fichiers contenant la marque « openSUSE » décrite ci-dessous, les
termes de l’accord de licence de ces composants vous autorisent à copier et
redistribuer le composant. À l’exception de certains fichiers de
micrologiciels, les termes de l’accord de licence des composants vous
autorisent à copier, modifier et redistribuer le composant, à la fois sous
la forme de code source et de code binaire. Cet accord ne limite pas les
droits qui vous sont concédés par les termes d’un accord de licence d’un
composant spécifique et ne vous concède pas de droits qui annulent et
remplacent lesdits termes.

openSUSE 11.3 et chacun de ses composants, y compris code source,
documentation, apparence, structure et organisation, sont protégés par des
droits d’auteur du Projet openSUSE et autres et par des lois sur les droits
d’auteur et autres. Le titre de propriété d’openSUSE 11.3 et de ses
composants, ou de toute copie, modification ou partie fusionnée, restera la
propriété de la partie susmentionnée, conformément aux termes de l’accord
de licence applicables. « openSUSE » est une marque de Novell, Inc. aux
États-Unis et dans d’autres pays et est utilisée sous autorisation. Le
présent accord vous autorise à distribuer des copies non modifiées
d’openSUSE 11.3 en utilisant la marque « openSUSE » sous réserve que vous
respectiez les directives relatives à la marque du Projet openSUSE
disponibles à l’adresse suivante : http://en.opensuse.org/Legal. Vous
devez vous conformer à ces directives lorsque vous distribuez openSUSE
11.3, qu’openSUSE #VERSION# ait été modifié ou non.

À l’exception de ce qui est prévu dans le présent accord ou dans un accord
de licence d’un composant spécifique, DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI,
OPENSUSE 11.3 ET LES COMPOSANTS SONT FOURNIS ET CONCÉDÉS SOUS LICENCE « EN
L’ÉTAT » SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QU’ELLE SOIT, EXPLICITE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE
PROPRIÉTÉ, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER.
Le Projet openSUSE ne garantit pas que les fonctionnalités d’openSUSE 11.3
répondront à vos besoins ou qu’openSUSE 11.3 fonctionnera sans erreur ou
tel que décrit dans la documentation qui l’accompagne. L’USAGE QUE VOUS
FEREZ D’OPENSUSE 11.3 ENGAGE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ.

DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE PROJET OPENSUSE ET SES CONCÉDANTS,
FILIALES ET EMPLOYÉS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES
DES PRÉJUDICES DIRECTS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, DE PERTE FINANCIÈRE OU DE
MANQUE À GAGNER RÉSULTANT DE L’UTILISATION D’OPENSUSE 11.3 OU DE
L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER ET CE, MÊME DANS LE CAS OÙ ILS SERAIENT
INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS PRÉJUDICES. DANS UNE JURIDICTION QUI
LIMITE L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES PRÉJUDICES, LA RESPONSABILITÉ
GLOBALE DU PROJET OPENSUSE, DE SES CONCÉDANTS, FILIALES ET EMPLOYÉS, NE
POURRA EXCÉDER 50 USD, OU SI UNE TELLE LIMITATION EST INTERDITE, LA LIMITE
AUTORISÉE PAR LA LOI.

Conformément à la législation américaine, vous déclarez ce suit : (a)
openSUSE 11.3 est soumis aux Export Administration Regulations (« EAR ») du
Département américain du Commerce en matière de contrôle des exportations ;
(b) vous ne résidez pas dans un pays de destination faisant l’objet d’une
interdiction dans le cadre des EAR ou réglementations américaines en
matière de sanctions ; (c) vous n’exporterez, ne réexporterez ou ne
transférerez pas openSUSE 11.3 vers toute destination, entité ou tout
individu faisant l’objet de restrictions sans obtenir les licences ou
autorisations d’exportation nécessaires de la part de l’administration
américaine ; (d) vous n’utiliserez pas ni ne transférerez openSUSE 11.3
pour des utilisations finales dans une technologie de missile, d’armes
nucléaires, chimiques ou biologiques sauf autorisation par l’administration
américaine dans le cadre d’une réglementation ou d’une licence spécifique ;
(e) vous acceptez que si vous résidez aux États-Unis et exportez ou
transférez openSUSE 11.3 vers des utilisateurs éligibles, tel que le
requiert la section EAR Section 741.17(e), vous devrez soumettre des
rapports semestriels au Bureau of Industry & Security (BIS) du Département
américain du Commerce, comprenant le nom et l’adresse (ainsi que le pays)
de chacun des bénéficiaires ; et (f) vous acceptez que des pays autres que
les États-Unis peuvent restreindre l’importation, l’utilisation ou
l’exportation de logiciels de chiffrement et vous assumez l’entière
responsabilité du respect desdites restrictions.

Si une quelconque stipulation du présent accord est jugée inapplicable,
elle n’affectera pas la force exécutoire des autres stipulations. Le
présent accord sera régi par les lois de l’État de l’Utah et des
États-Unis, nonobstant les conflits de principes juridiques, excepté que la
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de
marchandises ne s’applique pas au présent contrat. Cet accord constitue la
totalité de l’accord existant entre vous et le Projet openSUSE, et ne peut
être modifié qu’au moyen d’un document écrit signé par les deux parties.
Toute renonciation à un droit prévu par le présent accord devra, pour
prendre effet, être formulée par écrit et signée par un représentant dûment
autorisé de la partie concernée. Une renonciation à un droit passé ou
présent, en relation avec la violation d’une clause ou un manquement, ne
saurait être interprétée comme une renonciation à un droit futur découlant
des termes du présent accord. Toute utilisation, reproduction ou
divulgation de la part de l’administration des États-Unis est soumise aux
limitations prévues par les dispositions légales suivantes : FAR 52.227-14
(juin 1987) Alternate III (juin 1987), FAR 52.227-19 (juin 1987) ou DFARS
252.227-7013 (b)(3) (novembre 1995), ou par les clauses ultérieures
appliquées en remplacement des dispositions légales précitées.

Copyright (c) 2008 Projet openSUSE. Tous droits réservés. « Novell » et «
openSUSE » sont des marques de Novell, Inc., qui les a créées et les
sponsorise, et est désigné par l’expression Projet openSUSE. « Linux » est
une marque déposée de Linus Torvalds. Toutes les marques sont la propriété
de leurs détenteurs respectifs.